Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sermet (Ernest). Le droit de grâce. Son histoire, son fonctionnement actuel, son avenir, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1901, XVI-377 p.
- Auteur(s)
- Sermet (Ernest)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-2-4 — Grâce