Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viaud (Jean). Le droit de grâce à la fin de l'Ancien régime et son abolition pendant la Révolution, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1906, 191 p.
- Auteur(s)
- Viau (Jean)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 7-2-4 — Grâce