Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'absolution et de l'acquittement. Résumé de jurisprudence, Journal de droit criminel, 47e année, 1875-1876, p. 193-203.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution