Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arondeau. Répression devant les cours d'assises. Influence de la loi du 18 avril 1832 et de l'admission dans notre législation pénale des circonstances atténuantes, Revue étrangère et française de législation, tome 9, 1842, p. 831-839.

Auteur(s)
Arondeau
Année de publication
1842
Thème
7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution