Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourdon (Hercule). Excuses. Circonstances atténuantes. Application des articles 326 et 463. Si l'admission de l'excuse peut empêcher d'admettre les circonstances atténuantes, Revue de législation et de jurisprudence, tome VI, avril-septembre 1837, p. 443-452.
- Auteur(s)
- Bourdon (Hercule)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution