Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chesney (Fernand). Circonstances atténuantes, excuses et faits justificatifs, Revue critique de législation et de jurisprudence, 43e année, nouvelle série, tome XXIII, 1894, p. 284-311.
- Auteur(s)
- Chesney (Fernand)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution