Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des circonstances atténuantes en matière correctionnelle, La Loi, 11 avril 1885.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution