Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fournez (Philippe). Des circonstances très atténuantes, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 16 octobre 1885, Riom, E. Girerd, 1885, 61 p.
- Auteur(s)
- Fournez (Philippe)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution