Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fusil (Jacques). Des limites au pouvoir d'accorder les circonstances atténuantes et le sursis, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1944, dact., 242 f°.
- Auteur(s)
- Fusil (Jacques)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution