Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
G. Des circonstances atténuantes depuis la loi de 1832, Le Droit, 25 septembre 1839.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution