Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gastambide (Adrien-Joseph). L'affaiblissement de la répression. Les circonstances atténuantes, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 3 novembre 1846, Caen, Impr. de Pagny, 1846, 32 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 7 novembre 1846.
Auteur(s): Gastambide (Adrien-Joseph)
Année de publication: 1846
Thème: 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution