Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lasserre (Emmanuel). Étude sur les cas de non-culpabilité et les excuses en matière pénale, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1877, 375 p.
- Auteur(s)
- Lasserre (Emmanuel)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution