Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leloir (Georges). Du projet de loi sur les circonstances très atténuantes et de la fréquence des acquittements, France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-80.
- Auteur(s)
- Leloir (Georges)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution