Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pech (Jean-Pierre). Les excuses et les dispenses, Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, tome XXX, 1982, p. 113-130.
- Auteur(s)
- Pech (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution