Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouquette (Théophile). Des excuses légales et des faits justificatifs en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1866, 190 p.
- Auteur(s)
- Rouquette (Théophile)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution