Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thibault (A.). De l'acquittement, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1908, 126 p.
- Auteur(s)
- Thibault (A.)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution