Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (Octave). De la loi de pardon en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1908, 157 p.
- Auteur(s)
- Aubry (Octave)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine