Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aylies (Henri-Victor-Joseph). De la condamnation conditionnelle d'après la loi du 26 mars 1891, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Jonzac, impr. de Berthelot, 1898, VIII-123 p.
- Auteur(s)
- Aylies (Henri-Victor-Joseph)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine