Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 14, 1890, n° 4, avril, p. 396-430.

Auteur(s): Bérenger (René)
Année de publication: 1890
Thème: 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine