Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Charles). Les condamnations conditionnelles. Études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 octobre 1890, Dijon, Durantière, 1890, 46 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 30 octobre 1890.
- Auteur(s)
- Bernard (Charles)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine