Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boullard (G.). La loi Béranger [sic] et les tribunaux de simple police, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 6, 1891, p. 166-177.
- Auteur(s)
- Boullard (G.)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine