Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourdon (Émile). La loi de sursis, son fonctionnement, sa réforme, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 1898, Lyon, Vve Mougin-Rusand, 1898, 62 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 11 et 12 novembre 1898.
- Auteur(s)
- Bourdon (Emile)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine