Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère). La loi Bérenger considérée dans son origine, ses avantages et son application, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1891, 19 p.
- Auteur(s)
- Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine