Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Forcrand (Henri de). Commentaire de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines. Précédé de considérations sur la récidive, Paris, Marchal et Billard, 1893, 175 p.

Notes: Le Journal du ministère public, tome 35, 1892, p. 3-12, 29-36, 61-68, 85-94, 113-122, 145-155, 193-205, 241-248, 273-312; tome 36, 1893, p. 3-10, 33-38.
Auteur(s): Forcrand (Henri de)
Année de publication: 1892
Thème: 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine