Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garien (Victor). La loi de pardon, La Nouvelle Revue, nouvelle série, vol. 13, 15 décembre 1901, p. 581-592.
- Auteur(s)
- Garien (Victor)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine