Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leloir (Georges). La loi de pardon et la peine de réprimande, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 43, 1919, n° 1, janvier-mars, p. 19-49, n° 2, avril-juin, p. 80-98.
- Auteur(s)
- Leloir (Georges)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine