Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levasseur (Georges), Champenois-Marmier (M.-P.). L'application d'un sursis partiel par les tribunaux correctionnels français, Annales internationales de criminologie, 1978, p. 117-146.
- Auteur(s)
- Champenois-Marmier (M.-P.), Levasseur (Georges)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine