Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Locard (Henri). De la condamnation conditionnelle. Étude sur la loi du 26 mars 1891, France judiciaire, tome 15, 1891, première partie (Études historiques et juridiques), p. 193-208.
- Auteur(s)
- Locard (Henri)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine