Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massonié (Gilbert). Étude pratique sur l'application de la loi Bérenger. Exposé et critique de la jurisprudence, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 17, 1902, p. 233-259.
- Auteur(s)
- Massonié (Gilbert)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine