Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mourral (A.). Essai statistique sur l'application de la loi Bérenger d'après le casier judiciaire de Rouen, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 7-10, juillet-octobre, p. 981-1004.
- Auteur(s)
- Mourral (A.)
- Année de publication
- 1909
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine