Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert. Étude critique de la loi du 26 mars 1891 [sur l'atténuation et l'aggravation des peines], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, 16 octobre 1891, Bourges, H. Sire, 1891, 38 p.
- Auteur(s)
- Robert
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine