Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rougier (Raphaël). Sursis et réhabilitation, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 4, avril, p. 538-546.
- Auteur(s)
- Rougier (Raphaël)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine