Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabourin (Albert). Barreau de Poitiers. La loi de pardon, discours prononcé à la séance de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 21 janvier 1905, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1905, 19 p.
- Auteur(s)
- Sabourin (Albert)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine