Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tardif (Fernand). De l'atténuation et de l'aggravation des peines d'après la loi du 26 mars 1891, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1893, 266 p.
- Auteur(s)
- Tardif (Fernand)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine