Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les tribunaux correctionnels et la loi Bérenger, Gazette des tribunaux, 31 octobre 1909.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine