Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Villey-Desmerets (Léon-Charles). Commentaire de la loi Bérenger sur l'atténuation et l'aggravation des peines (26 mars 1891), Caen, impr. de E. Valin, 1891, 59 p.
- Auteur(s)
- Villey-Desmerets (Léon-Charles)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine