Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Worms (Émile). Les condamnations conditionnelles suivant la loi française et les lois étrangères, Paris, Giard, 1891, 48 p.
- Notes
- Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 16, 1892, p. 370-408.
- Auteur(s)
- Worms (Emile)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine