Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Charles (Raymond). Une institution originale : le sursis avec mise à l'épreuve, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 42e année, 1960, p. 25-30.

Auteur(s)
Charles (Raymond)
Année de publication
1960
Thème
7-2-8 — Probation, mise à l'épreuve et semi-liberté, milieu ouvert