Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charles (Raymond). Une institution originale : le sursis avec mise à l'épreuve, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 42e année, 1960, p. 25-30.
- Auteur(s)
- Charles (Raymond)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 7-2-8 — Probation, mise à l'épreuve et semi-liberté, milieu ouvert