Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meyer (Hélène). Le régime du sursis avec mise à l'épreuve. Quelques réflexions à propos des réalisations de la Cour d'appel de Dijon, thèse de médecine, Lyon, Impr. Bosc frères, 1965, 98 p.
- Auteur(s)
- Meyer (Hélène)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 7-2-8 — Probation, mise à l'épreuve et semi-liberté, milieu ouvert