Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roujou de Boubée (Gabriel). L'ajournement et la dispense de peine. Réflexions sur la dissociation de la déclaration de culpabilité et du prononcé de la sanction en droit civil français, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 955-975.

Auteur(s)
Roujou de Boubée (Gabriel)
Année de publication
1978
Thème
7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine