Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Neveu (Michel). La peine de travail d'intérêt général (régime applicable dans le ressort du T. G. I. de Grenoble), Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1986, n° 56, p. 2-10.
- Auteur(s)
- Neveu (Michel)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 7-2-10 — Travail d'intérêt général