Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vincent (R.). De L'amende en matière pénale et en matière fiscale, étude théorique et jurisprudentielle, thèse de doctorat, Droit, Caen, impr. C. Valin, 1899, IV-364 p.
- Auteur(s)
- Vincent (R.)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes