Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lucas (Maurice). Tribunaux de simple police. Variations sur quelques thèmes de simple police, Annales des justices de paix, 1947, p. 84-87.
- Auteur(s)
- Lucas (Maurice)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 7-3-2-2 — Amende de composition et ordonnance pénale