Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Balleur (A.). Dictionnaire de la perception des amendes et condamnations pécuniaires, à l'usage des préfets, des sous-préfets, des maires, des trésoriers-payeurs-généraux, des receveurs des finances et des percepteurs, Paris, Berger-Levrault, 1889, VIII-786 p; 2e éd., 1897, XII-789 p.

Auteur(s)
Le Balleur (A.)
Année de publication
1889
Thème
7-3-2-3 — Perception des amendes