Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverdy (R.). Répertoire analytique des circulaires concernant le service des amendes parues depuis l'entrée en vigueur de l'instruction du 5 juillet 1895 jusqu'au 20 novembre 1925, Trévoux, Impr. de G. Pâtissier, 1925, 64 p.
- Auteur(s)
- Reverdy (R.)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 7-3-2-3 — Perception des amendes