Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du Parc de Marsouliès (A.). De la réparation du préjudice causé par un délit pénal, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Saint-Cyprien, 1899, VII-116 p.
- Auteur(s)
- Du Parc de Marsouliès (A.)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts