Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Villefranche (Bernard). La réparation du préjudice moral. Étude de jurisprudence administrative et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1953, dact., 127 f°.
- Auteur(s)
- Villefranche (Bernard)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts