Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Avenant (Georges-Auguste). Contrainte par corps, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1860, 44 p.
- Auteur(s)
- Avenant (Georges-Auguste)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867