Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bayle-Mouillard (Jean-Baptiste). De l'emprisonnement pour dettes, considérations sur son origine, ses rapports avec la morale publique et les intérêts du commerce, des familles, de la société suivies de la statistique de la contrainte par corps, Paris, Impr. royale, 1836, 420 p.

Auteur(s)
Bayle-Mouillard (Jean-Baptiste)
Année de publication
1836
Thème
7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867