Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'abolition de la contrainte par corps, Le Droit, 14, 15-16 mai 1865.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867